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1. Éditeur du site

DSCMaker

SIREN : 940 398 985 — SIRET (siège) : 940 398 985 00017

Site : https://dscibot.ovh/

La Sablonniere 36310 Chaillac Indre

Contact : contact@dscibot.ovh

2. Directeur de la publication

Conformément à l'article 6 III de la LCEN, le directeur de la publication est responsable des contenus publiés sur ce site.

Directeur de la publication : DSCMaker — SIREN 940 398 985 — contact@dscibot.ovh — https://dscibot.ovh/

3. Hébergement

Netlify, Inc. — 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, USA

4. Sources des données et licences

Ce site agrège des données publiques issues des sources suivantes :

• Datatourisme — hébergements, restaurants, événements
  Licence : Licence Ouverte / Open Licence v2.0
• OpenStreetMap — points de collecte, distributeurs automatiques, itinéraires nature
  Données © contributeurs OpenStreetMap — Licence ODbL (Open Database Licence)
• IGN BD TOPO® — itinéraires de randonnée
  © Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) — geoservices.ign.fr
• RPPS / data.gouv.fr — professionnels de santé
  Source : Répertoire Partagé des Professionnels de Santé — data.gouv.fr (Licence Ouverte)
• ADEME / SINOE® — déchèteries et points de tri
  © ADEME — sinoe.org (données publiques)
• Tourinsoft / DATAtourisme — producteurs locaux
  Données publiques issues des CDT/ADT régionaux via Tourinsoft
• Registre National des Entreprises (INSEE / Sirene) — artisans et commerces de proximité
  Source : API Recherche Entreprises (api.gouv.fr) — données publiques, Licence Ouverte Etalab v2.0.
  Les informations (dénomination, activité, adresse) proviennent du répertoire Sirene géré par l'INSEE. Pour toute correction, contacter l'INSEE ou votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
• La Poste / Mondial Relay / Colissimo / Chronopost — points relais et bureaux de poste
  Données de localisation issues des services publics des opérateurs cités, utilisées à des fins d'information uniquement.

5. Liens affiliés

Certains liens présents sur ce site (notamment vers des plateformes de réservation d'hébergement telles que Stay22 ou Booking.com) sont des liens affiliés : ils peuvent générer une commission pour l'éditeur du site en cas de réservation, sans surcoût pour l'utilisateur.

Ces liens n'influencent pas le classement ni la sélection des établissements présentés, qui reposent sur les sources de données publiques décrites à la section 4.

6. Responsabilité

Ce site agrège des données provenant de sources tierces publiques. Malgré le soin apporté à leur traitement,DSCMaker ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de ces informations (géolocalisation, horaires, coordonnées, disponibilité des services).

En conséquence, l'éditeur décline toute responsabilité pour les erreurs, omissions ou inexactitudes contenues dans les données issues des bases RPPS, ADEME/SINOE, Datatourisme, IGN, OpenStreetMap ou du répertoire Sirene (INSEE). Pour toute correction, l'utilisateur est invité à contacter directement la source concernée.

Les liens hypertextes présents sur ce site pointant vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant au contenu de ces sites.

7. Droit à l'effacement (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, article 17), vous pouvez demander la suppression de toute donnée vous concernant présente sur ce site.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à : contact@dscibot.ovh. Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours.

Pour les données issues de sources tierces (OpenStreetMap, data.gouv.fr, Datatourisme, ADEME, Sirene/INSEE…), le droit à l'effacement doit être exercé directement auprès de l'organisme source, qui est le seul responsable de traitement pour ces données. Pour les données Sirene, contactez l'INSEE ou votre CFE.

8. Propriété intellectuelle

La structure générale du site, son design et ses développements spécifiques sont la propriété de leurs auteurs et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable.

Les données issues de sources ouvertes sont soumises aux licences de leurs sources respectives (voir section 4).